3527 pages similaires trouvées pour aza://11-01-2012-4A_545-2011
-
07.07.2008 4A 229/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail
-
15.08.2003 4P.118/2003
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
06.02.2001 4C.226/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
21.11.2012 4A 673/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; expulsion
-
28.02.2007 4P.339/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileArt. 9 Cst. (procédure civile; dépens)
-
01.11.2004 4C.291/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; dommage
-
10.04.2012 4A 87/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer, égards du locataire envers les voisins
-
03.01.2023 4A 521/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
-
01.06.2021 4A 279/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer; compensation; décision incidente
-
10.02.2010 4A 551/2009
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de location-gérance; résiliation