Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2011-2C_971-2010
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  1. 11.01.2011 2C 971/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 14.05.2002 2A.42/2002 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 23.01.2007 2A.184/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Auatorisation d'entrée et de séjour (regroupement familial)
  4. 02.03.2016 2C 854/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  5. 11.03.2015 2C 887/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
  6. 22.05.2018 2C 1085/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  7. 22.08.2012 2C 764/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 31.03.2004 2A.345/2003 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 28.02.2001 2A.567/2000 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 26.07.2011 5A 201/2011 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer un certificat de capacité matrimonial
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