Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2005-4P-109-2004
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  1. 11.01.2005 4P.109/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  2. 11.01.2005 4C.199/2004 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de restituer des choses consignées ou vendues sous condition résolutoire; demeure du créancier
  3. 28.10.2003 4C.97/2003 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 26.09.2006 4C.368/2005 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; action récursoire; prescription
  5. 18.02.2016 4A 84/2015 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; compétence
  6. 13.11.2012 4A 390/2012 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente mobilière; dol; droit à la preuve
  7. 14.05.2002 4C.193/2001 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 04.04.2018 4A 143/2018 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    responsabilité du propriétaire d'ouvrage; arbitrage CPC
  9. 05.06.2007 4C.397/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compte bancaire; diligence de la banque
  10. 30.10.2015 4A 261/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage en cas de défaut de l'ouvrage
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.