Moteur de recherche Eurospider: aza://11-01-2002-5P-394-2001
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  1. 11.01.2002 5P.394/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  2. 23.10.2006 5P.409/2006 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 27 Cst. (rémunération d'un avocat d'office dans une procédure de désignation d'un curateur)
  3. 21.08.2001 1P.431/2001 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 22.02.2006 1P.875/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    assistance judiciaire en procédure pénale
  5. 07.09.2004 4P.177/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 24.03.2005 4P.313/2004 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 3 Cst. (procédure civile; assistance judiciaire)
  7. 02.09.2002 4P.155/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 07.02.2006 5P.413/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 al.3 Cst. (assistance judiciaire; action en libération de dette)
  9. 31.05.2005 4P.96/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst.; procédure civile valaisanne
  10. 23.04.2003 5P.60/2003 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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