Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2021-1B_626-2021
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  1. 10.12.2021 1B 626/2021 Pertinence 100%
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    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 06.07.2021 1B 332/2021 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  3. 15.10.2014 1B 314/2014 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  4. 10.10.2012 1B 551/2012 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de remise en liberté provisoire
  5. 05.06.2018 1B 243/2018 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 16.01.2012 1B 731/2011 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 02.11.2020 1B 527/2020 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  8. 28.08.2015 1B 266/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 07.06.2024 7B 573/2024 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 24.01.2020 1B 7/2020 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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