Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-2C_402-2020
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  1. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
  2. 13.12.2017 6B 47/2017 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 433 CPP)
  3. 03.11.2020 1B 516/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire; défense d'office
  4. 28.04.2021 1B 182/2021 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  5. 06.05.2019 6B 331/2019 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; indemnité (art. 429 CPP); égalité de traitement
  6. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 23.03.2018 6B 1202/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; abus de confiance; faux dans les titres
  8. 08.03.2018 6B 321/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'entrave à l'action pénale; blanchiment d'argent; licéité des preuves
  9. 22.02.2023 6B 1065/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  10. 05.12.2022 6B 1418/2021 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
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