Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1C_94-2020
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  1. 10.12.2020 1C 94/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  2. 18.10.2019 1C 16/2019 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de zone réservée
  3. 01.04.2021 1C 576/2020 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation; zone réservée
  4. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée cantonale
  5. 08.07.2020 1C 518/2019 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée
  6. 17.04.2018 1C 244/2017 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construction
  7. 16.04.2020 1C 449/2018 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  8. 16.04.2020 1C 632/2018 Pertinence 63% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  9. 13.10.2020 1C 450/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  10. 23.07.2021 1C 218/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    zone réservée cantonale
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