Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1C_94-2020
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451 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2020-1C_94-2020
  1. 10.05.2005 2P.334/2004 Pertinence 21%
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    art. 4 Cst. (requête d'assistance publique)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (approbation des comptes)
  4. 20.04.2017 5D 55/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement d'un enfant (art. 314 b CC)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ie Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Assistance
  10. 16.07.2021 5A 338/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération des curateurs
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