Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1B_546-2020
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  1. 10.12.2020 1B 546/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; expertise psychiatrique
  2. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  3. 10.12.2020 1B 587/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
  4. 24.08.2018 6B 583/2018 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire
  5. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  6. 28.03.2022 6B 662/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violations simple et grave des règles de la circulation routière; fixation de la peine
  7. 16.06.2003 1P.652/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  8. 28.11.2012 2C 463/2012 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Affaires scolaires et universitaires (échec définitif)
  9. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
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