Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1B_546-2020
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  1. 27.10.2022 1C 407/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan partiel d'affectation intercommunal; parc éolien du Mollendruz
  2. 09.05.2023 6B 140/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_140/2022: ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, faux témoignage); 6B_841/2022: ordonnance de classement (faux témoignage)
  3. 14.06.2023 6B 1501/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innoncence
  4. 22.06.2017 6B 506/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, inceste, violation du devoir d'assistance et d'éducation; violation du droit d'être entendu; arbitraire
  5. 23.01.2015 2D 54/2014 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Echec à l'examen intercantonal en ostéopathie
  6. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  7. 10.08.2023 6B 1400/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tenative d'assassinat, viol, contrainte sexuelle, etc.
  8. 24.06.2013 6B 82/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; légitime défense,
  9. 28.04.2003 4P.265/2002 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Responsabilité de l'État
  10. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.