Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1B_546-2020
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  1. 03.09.2020 4A 45/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente immobilière
  2. 24.02.2012 6B 703/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meutre; internement; arbitraire
  3. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  4. 29.09.2009 6B 261/2009 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle)
  5. 17.08.2015 6B 977/2014 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, etc.; arbitraire
  6. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  7. 27.02.2014 6B 1066/2013 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'instigation à assassinat; fixation de la peine; indémnité pour tort moral; arbitraire
  8. 12.02.2024 7B 101/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; conduite malgré une incapacité; révocation du sursis; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  9. 09.12.2021 6B 343/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu
  10. 02.12.2010 6B 705/2010 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants
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