Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1B_546-2020
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  1. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  2. 05.09.2019 4A 397/2018 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; étendue de la prétention
  3. 09.04.2024 6B 123/2024 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  4. 18.05.2021 4A 558/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; causalité naturelle,
  5. 23.04.2020 6F 2/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 novembre 2019 (6B_865/2018)
  6. 11.03.2008 6B 827/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre (art. 111 CP)
  7. 25.11.2020 1B 108/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; scellés
  8. 05.10.2021 2C 327/2021 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Média
    Déliberations de l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision; demande de huis clos
  9. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  10. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
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