Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1B_546-2020
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  1. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  2. 03.11.2020 6B 497/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  3. 07.04.2022 6B 418/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui ; arbitraire, etc.
  4. 11.04.2022 2C 274/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Assistance administrative (CDI CH-FR)
  5. 20.01.2012 6B 615/2011 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité (art. 312 CP); complément de preuves (art. 389 CPP), arbitraire
  6. 23.09.2020 6B 559/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; injure; fixation de la peine
  7. 09.01.2023 6B 1428/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tardiveté du dépôt du recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 1 et 100 al. 1 LTF)
  8. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  9. 27.01.2021 4A 600/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  10. 15.06.2021 4A 530/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; droit d'être entendu; autorité de chose jugée,
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