Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1B_546-2020
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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  9. 18.04.2019 6B 345/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  10. 05.10.2022 6B 413/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.