Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2020-1B_546-2020
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    Infractions
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  2. 24.01.2024 6B 1126/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Assasinat; quotité de la peine; arbitraire
  3. 30.06.2020 4A 317/2019 Pertinence 57%
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    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
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    Équilibre écologique
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    Cour de droit pénal
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  6. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  7. 09.06.2022 6B 1403/2021 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  8. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  9. 14.07.2020 6B 53/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exploitabilité de la preuve
  10. 15.10.2014 9C 591/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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