Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2018-4A_440-2018
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  1. 10.12.2018 4A 440/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation
  2. 23.09.2008 4A 264/2008 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    recouvrement de la créance dont l'associé est devenu titulaire à l'encontre de la masse en faillite de la société en nom collectif dissoute
  3. 21.12.2023 4A 125/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt; allegation, appréciation des preuves;
  4. 24.07.2019 5A 684/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  5. 02.04.2001 5P.51/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 02.10.2008 5A 599/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 19.09.2012 4A 145/2012 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation de la poursuite (art. 85a LP); décès du créancier, exécution testamentaire, pouvoir de l'exécuteur testamentaire
  8. 04.04.2013 9C 400/2012 Pertinence 37% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  9. 16.12.2016 4A 454/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt; qualité de consommateur refusée à une société civile immobilière (art. 15 par. 1 let. c CL)
  10. 10.09.2004 4P.118/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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