Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2018-4A_440-2018
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    honoraires d'avocat
  2. 04.08.2006 4P.92/2006 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    appréciation arbitraire des preuves
  3. 02.12.2014 6B 251/2014 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence
  4. 13.04.2010 2C 551/2009 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration de la prestation imposable
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Ire Cour de droit civil
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    porte-fort
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  9. 10.05.2000 4P.88/2000 Pertinence 28%
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  10. 02.06.2016 6B 70/2016 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Appropriation illégitime, contrainte, infraction à la LEaux, contravention à la LPE, fixation de la peine, créance compensatrice
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