Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2018-1C_637-2018
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  1. 10.12.2018 1C 637/2018 Pertinence 100%
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    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; validité d'une initiative communale
  3. 14.05.2002 6S.664/2001 Pertinence 56% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    diffamation, injure
  4. 24.06.2009 1C 53/2009 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    dépose de panneaux d'affichage sur le domaine privé
  5. 16.04.2015 4A 43/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; mesures provisionnelles
  6. 14.02.2001 2A.249/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  7. 20.08.2018 1C 76/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes
  8. 18.10.2006 1P.129/2006 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité de l'initiative populaire I
  9. 16.11.2022 1C 644/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  10. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.