Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2018-1C_637-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3537 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2018-1C_637-2018
  1. 24.09.2013 1C 659/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Pas de cadeaux aux multinationales. Initiative pour la suppression des allègements fiscaux
  2. 04.09.2007 1P.52/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    I Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!
  3. 19.09.2007 1P.387/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire 128 15'000 logements pour sortir Genève de la crise
  4. 07.11.2018 1C 580/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018 relative à l'initiative populaire fédérale Le droit suisse au lieu de juges étrangers (droit à l'autodétermination); déni de justice
  5. 10.03.2017 1C 470/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    art. 82 let. c LTF; projet de loi sur le salaire minimum cantonal; refus d'entrer en matière, déni de justice
  6. 07.07.2014 1C 238/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  7. 22.05.2007 1P.454/2006 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Invalidation de l'initiative populaire I Pour un financement juste et durable de la politique sociale du logement par l'or de la Banque Nationale Suisse
  8. 04.03.2010 1C 121/2009 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1)
  9. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  10. 04.04.2024 1C 186/2024 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Résultat de l'initiative populaire du 3 mars 2024 Initiative pour une 13ème rente AVS
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.