Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2018-1C_637-2018
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 15.05.2020 1C 642/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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  3. 17.10.2005 2P.161/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    IIe Cour de droit civil
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  6. 26.04.2024 1C 600/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
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    Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  7. 25.11.2015 4A 643/2014 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 03.06.2020 1C 544/2019 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
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