Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2015-5A_358-2015
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  1. 10.12.2015 5A 358/2015 Pertinence 100%
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    Droit des successions
    suspension de la procédure
  2. 15.05.2012 5A 423/2011 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession etc.
  3. 07.09.2009 4A 59/2009 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 19.04.2010 5A 171/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Compétence internationale (succession)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  7. 08.06.2000 5C.14/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 16.08.2022 6B 1248/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 03.06.2011 5A 898/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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  10. 04.06.2004 4C.51/2004 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
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