Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2015-2D_43-2015
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  1. 10.12.2015 2D 43/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; effet suspensif et mesures provisionnelles
  2. 09.03.2018 2C 229/2017 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  3. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  4. 01.06.2004 I 566/03 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 15.05.2018 2C 975/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Usage du domaine public; stationnement de vélos libre-service
  6. 06.05.2020 6B 268/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accesoires d'armes et les munitions, infraction à la Loi fédérale sur la circulations routière ; arbitraire
  7. 22.04.2024 4A 249/2023 Pertinence 39% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention de Lugano, for du lieu de commission de l'acte illicite en matière de responsabilité du fait des produits; for de l'action en constatation de droit négative (art. 5 par. 3 CL);
  8. 29.06.2018 2C 58/2018 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public; exploitation d'un système de vélos en libre-service
  9. 18.02.2021 2D 12/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Marché public
  10. 05.10.2020 1C 159/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
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