Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2015-2D_43-2015
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  1. 09.03.2021 8C 426/2020 Pertinence 20%
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    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation pour motif justifié)
  2. 22.02.2007 1E.12/2006 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    procédure d'approbation des plans, modification du tracé d'une ligne de trolleybus
  3. 17.04.2020 8C 180/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
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    Infractions
    Lésions corporelles par négligence
  5. 12.04.2007 1A.2/2007 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  6. 12.04.2007 1A.8/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    approbation des plans d'une ligne de tramway, effet suspensif
  7. 17.08.2015 6B 977/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  8. 23.03.2016 2C 744/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    imposition des huiles minérales (période du 1er janvier au 31 décembre 2009) ;remboursement
  9. 27.03.2014 1C 140/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  10. 02.09.2016 2C 62/2015 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Modification de la loi cantonale du 21 novembre 1975 sur les Transports publics genevois, contrôle abstrait des normes
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