Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2015-2D_43-2015
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  1. 02.10.2017 6B 1292/2016 Pertinence 19%
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    Procédure pénale
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    Assurance-accidents
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  6. 08.12.2020 1C 70/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
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  8. 19.03.2019 2C 270/2019 Pertinence 19%
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  9. 09.04.2013 6B 12/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR
  10. 27.04.2022 8C 514/2021 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (récusation)

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