Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2014-4A_28-2014
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1878 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2014-4A_28-2014
  1. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
  2. 17.04.2023 6B 764/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
  3. 08.10.2021 2C 754/2021 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide administrative (CDI CH-IN)
  4. 25.10.2004 4C.244/2004 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 01.10.2015 1C 58/2015 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; validité d'une votation communale
  6. 31.03.2010 9C 992/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 07.01.2010 5A 620/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession
  8. 16.10.2008 5A 267/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en annulation de mariage; recevabilité de l'appel
  9. 28.09.2004 1P.446/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 10.03.2010 6B 706/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP); arbitraire, présomption d'innocence
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