195 pagine simili trovate per aza://10-12-2014-1C_470-2014
-
10.12.2014 1C 470/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état, radiation du rôle
-
05.09.2011 1C 153/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation communal
-
05.05.2020 1C 267/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsinstauration d'une zone réservée cantonale
-
22.11.2013 1C 404/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
28.06.2017 1C 54/2016
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
-
29.02.2008 1C 463/2007
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièresignalisation routière, modérateur de trafic
-
07.03.2011 1C 269/2010
Ire Cour de droit publicExpropriationexpropriation matérielle
-
16.05.2022 1C 259/2022
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAssainissement du bruit routier; allègements
-
24.06.2011 1C 81/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
-
13.02.2017 1C 239/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueconstatation de la nature forestière