Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2014-1C_470-2014
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  1. 10.12.2014 1C 470/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état, radiation du rôle
  2. 05.09.2011 1C 153/2011 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation communal
  3. 05.05.2020 1C 267/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  4. 22.11.2013 1C 404/2012 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (aménagement d'une buvette d'été dans un chalet d'alpage)
  5. 28.06.2017 1C 54/2016 Pertinence 58% publié
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  6. 29.02.2008 1C 463/2007 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    signalisation routière, modérateur de trafic
  7. 07.03.2011 1C 269/2010 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  8. 16.05.2022 1C 259/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Assainissement du bruit routier; allègements
  9. 24.06.2011 1C 81/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
  10. 13.02.2017 1C 239/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
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