Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2013-5A_917-2013
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  1. 10.12.2013 5A 917/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de l'effet suspensif (réalisation forcée)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 8 janvier 2014 (5A_941/2013)
  3. 23.03.2015 5A 851/2014 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    adjudication aux enchères
  4. 07.09.2015 5A 518/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente aux enchères)
  5. 08.01.2014 5A 941/2013 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (effet suspensif/conditions de vente)
  6. 23.03.2015 5A 853/2014 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    conditions de vente
  7. 11.12.2013 5A 927/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    refus de l'effet suspensif (état des charges)
  8. 22.01.2014 5A 969/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déni de justice (vente aux enchères)
  9. 17.03.2017 5A 199/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente d'un immeuble)
  10. 20.08.2008 5A 759/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
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