Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2012-6B_638-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3253 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2012-6B_638-2012
  1. 26.01.2023 6B 1362/2021 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du défenseur d'office
  2. 20.05.2013 2C 1100/2012 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur valeur ajoutée; LTVA; assujettissement; lieu de la prestation de services; prestations de services en matière d'informatique
  3. 17.07.2017 2C 727/2016 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Qualité pour recourir de la Ville de Genève dans une procédure TVA
  4. 12.06.2012 2C 979/2011 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; opérations dans le domaine des marchés monétaires et des capitaux, apports de cleints; art. 18 ch. 19 let. d et e aLTVA.
  5. 14.02.2024 9C 197/2023 Pertinence 29%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Droits de douane et TVA sur les importations, périodes fiscales 2011-2015
  6. 16.01.2009 6B 947/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  7. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  8. 17.11.2021 6B 230/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de la partie plaignante (art. 433 CPP)
  9. 01.02.2018 2C 543/2017 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1er semestre 2010 au 2ème semestre 2014
  10. 04.10.2000 1P.197/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
Précédente 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.