3761 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2010-5A_667-2010
-
07.06.2019 1C 201/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire
-
04.04.2017 5D 172/2016
publié
IIe Cour de droit civilDroits réelsdroit de passage -
18.03.2002 1A.83/2001
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.03.2014 1C 389/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.10.2003 1P.434/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.06.2019 1C 124/2018
Ire Cour de droit publicTransport (sans circulation routière)Approbation de plans ferroviaires
-
22.08.2003 1P.320/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
06.07.2009 1C 568/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions (projet Poya)
-
01.11.2017 1C 374/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de déblaiement d'un chalet en ruine
-
19.09.2018 1C 97/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsApprobation d'un plan d'itinéraire de mobilité de loisirs et d'un ouvrage