Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2010-5A_667-2010
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  7. 24.01.2011 1C 203/2010 Pertinence 29%
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    projet routier H144
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en enrichissement illégitime
  10. 27.02.2013 1C 387/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.