3763 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2010-5A_667-2010
-
31.08.2004 I 591/03
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
19.06.2019 5A 881/2018
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDivorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
-
06.05.2002 2P.146/2001
IIe Cour de droit publicDroit fondamental
-
04.12.2018 1C 609/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification d'un plan d'affectation
-
25.04.2013 1C 532/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.10.2003 1A.177/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
25.03.2014 1C 594/2013
Ire Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalcontribution de plus-value résultant d'une mesure d'aménagement du territoire
-
06.12.2021 1C 630/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition et reconstruction d'un restaurant et d'une cabane de pêcheurs
-
28.07.2022 1C 594/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de contruire pour la pose de corps-morts
-
26.01.2024 1C 551/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire et constructions; mesure de police