Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2010-4D_109-2010
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  1. 06.01.2010 4A 504/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  2. 03.05.2016 4A 556/2015 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location; annulabilité du congé
  3. 23.01.2015 4A 463/2014 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; dépens pour la procédure de conciliation
  4. 30.09.2010 4A 364/2010 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; délai de congé légal; abus de droit
  5. 11.11.2020 4A 442/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut; transfert du bail,
  6. 27.09.2019 4A 69/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; conclusion du contrat; contre-offre;
  7. 08.04.2014 4A 627/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; évacuation; cas clair
  8. 25.04.2017 4A 577/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
  9. 22.05.2024 4A 189/2022 Pertinence 50% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale,
  10. 12.03.2021 4A 219/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat composé, demeure et résolutiaon du contrat;
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