Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2010-4D_109-2010
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  1. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  2. 15.12.2020 4A 459/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en annulation du congé; péremption d'instance,
  3. 26.02.2014 4A 484/2013 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  4. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  5. 08.07.2009 4A 174/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; défaut; réduction de loyer
  6. 21.02.2020 4A 411/2017 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; prlongation de bail; révision
  7. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  8. 01.03.2016 4A 465/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, loyer abusif, rendement excessif de la chose louée,
  9. 26.04.2022 4A 82/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  10. 09.01.2003 1P.500/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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