Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2010-4D_109-2010
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    Ire Cour de droit civil
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  9. 05.07.2022 4A 609/2021 Pertinence 59%
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    Droit des contrats
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  10. 10.06.2008 4A 129/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.