Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2010-4D_109-2010
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  1. 25.09.2017 4A 132/2017 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    défaut de la chose louée; égards dus aux voisins; réduction de loyer
  2. 14.02.2023 4A 385/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataires pour cause de non-paiement du loyer (art. 257d CO) selon la procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC),
  3. 24.11.2014 4A 314/2014 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  4. 17.01.2019 4A 436/2018 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour demeure du locataire (art. 257d al. CO)
  5. 12.09.2008 4A 281/2008 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; prolongation
  6. 13.04.2023 4F 17/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision (art. 123 al. 2 let. a LTF); délai,
  7. 27.05.2005 4P.43/2005 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst.; appréciation des preuves
  8. 27.10.2000 4P.133/2000 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  9. 14.10.2003 4P.139/2003 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 11.07.2008 5A 367/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.