Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2010-2C_933-2010
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  2. 02.04.2015 2C 260/2015 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 31.05.2012 2C 207/2012 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 04.07.2014 2C 220/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  5. 08.05.2014 2C 882/2013 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  6. 16.05.2018 2C 950/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour
  7. 12.02.2020 6B 1431/2019 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  8. 07.02.2012 2C 137/2012 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 30.09.2013 2C 880/2013 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  10. 03.06.2014 2C 525/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de prolongation d'une autorisation de séjour
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.