Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2009-6B_995-2009
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  1. 10.12.2009 6B 995/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraventions à la loi fédérale sur la cirulation routière
  2. 25.03.2009 6B 126/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contravention à la Loi vaudoise sur les auberges et les débits de boisson (LADB); principe de la légalité, arbitraire, etc.
  3. 02.06.2009 6B 447/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, brigandage, dommage à la propriété, etc.
  4. 11.10.2008 6B 817/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de la détresse par dol éventuel
  5. 14.05.2010 6B 409/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse par dol éventuel
  6. 04.06.2010 6B 244/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel; fixation de la peine
  7. 16.12.2008 6B 935/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; jours-amende sans sursis
  8. 18.10.2010 6B 703/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'induction de la justice en erreur, etc.
  9. 18.08.2008 6B 498/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 24.05.2006 6S.79/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des art. 13 LPAP et 23 LCD
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.