Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2009-1C_86-2009
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  1. 10.12.2009 1C 86/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire hors zone à bâtir
  2. 23.09.2016 1C 496/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir
  3. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 15.12.2005 4P.223/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, droit d'être entendu)
  5. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  6. 16.03.2022 2C 334/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Autorisation d'acquérir un immeuble agricole
  7. 15.12.2005 4C.295/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
  8. 13.01.2023 1C 189/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  9. 30.08.2013 1C 483/2012 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux hors de la zone à bâtir, restriction d'utilisation d'un chemin privé
  10. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
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