Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2004-4C-311-2004
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  1. 10.12.2004 4C.311/2004 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  2. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  3. 09.03.2009 4A 529/2008 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  4. 26.06.2012 4A 36/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques
  5. 05.06.2023 4A 161/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    action en nullité de l'enregistrement d'une marque; risque de confusion,
  6. 18.01.2000 4C.3/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  7. 30.11.2009 4A 434/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Registre
    enregistrement d'une marque
  8. 05.08.2020 4A 97/2020 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Marque de base suisse et enregistrement international (système de Madrid); action en nullité; intérêt digne de protection; attaque centrale
  9. 16.04.2007 4C.440/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection de la marque
  10. 03.11.2022 4A 509/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; marque d'exportation,
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