Moteur de recherche Eurospider: aza://10-12-2004-1P-572-2004
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    Droits politiques
    art. 85 lettre a OJ (référendum obligatoire
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011
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    Ire Cour de droit public
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    Droits politiques
  5. 16.10.2007 1C 218/2007 Pertinence 50%
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    droits politiques, référendum communal
  6. 09.05.2001 1P.805/2000 Pertinence 49%
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    Droits politiques
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude électorale
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
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