331 pages similaires trouvées pour aza://10-12-2002-1A-190-2002
-
22.07.2003 1E.17/2002
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
19.04.2012 1C 67/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueapprobation de la concession octoyée par sept commune sur la Borgne et la Dixence aux Forces Motrices de la Borgn e SA
-
29.08.2007 1C 154/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprojet d'élargissement du chemin des Ribaudes
-
21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
-
10.07.2020 6B 297/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de révision
-
14.02.2023 4A 26/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratsNullité de la résiliation du bail,
-
26.04.2021 6B 411/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (mise en danger de la vie d'autrui, abus de d'autorité)
-
15.08.2000 1P.351/2000
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
24.01.2015 2C 826/2014
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeCommerces et établissements publics, heures d'ouverture; frais de procédure
-
04.02.2014 4A 499/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation