Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2023-5D_145-2023
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  1. 10.11.2023 5D 145/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, ordonnance de preuves
  2. 17.10.2023 5A 653/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    nullité de poursuites
  3. 18.10.2023 6B 376/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  4. 06.01.2022 5A 895/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  5. 07.08.2020 5A 157/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce), fourniture de sûretés
  6. 10.01.2024 2C 278/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Pompes funèbres, qualité pour recourir
  7. 14.12.2023 2C 1051/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  8. 23.05.2023 2C 996/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  9. 22.12.2023 8C 42/2023 Pertinence 29%
    IVe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale
  10. 25.07.2023 4D 40/2023 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
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