427 pages similaires trouvées pour aza://10-11-2022-1C_656-2021
-
26.11.2019 1C 546/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification du plan général d'affectation
-
09.10.2023 1C 288/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex
-
08.09.2021 1C 243/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'extraction; gravières
-
14.03.2024 1C 312/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
11.03.2019 1C 431/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire ; modification partielle du PAZ et du RCC
-
01.03.2018 1C 166/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.10.2020 1C 450/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
09.02.2024 1C 532/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
22.02.2023 1C 228/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire un hangar agricole
-
24.03.2011 1C 321/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers