Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2022-1B_464-2022
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  1. 10.06.2024 6B 1247/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 01.12.2023 7B 868/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 13.10.2020 1B 255/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de retrancher un rapport d'expertise du dossier pénal
  4. 20.10.2020 2C 260/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2001 à 2011
  5. 22.02.2024 7B 207/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; consultation du dossier
  6. 24.05.2024 7B 741/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite d'un véhicule en état d'ébriété; arbitraire,
  7. 27.11.2023 9C 578/2023 Pertinence 48%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fisccale 2008
  8. 11.04.2024 7B 720/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit pénal administratif; levée de scellés, droit d'être entendu, etc.
  9. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  10. 25.04.2022 6B 1266/2020 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité de partie plaignante; exploitation des moyens de preuves, défense obligatoire, etc.
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