Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2022-1B_464-2022
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  1. 15.04.2021 1B 628/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; actes de la Police judiciaire fédérale
  2. 21.12.2022 1B 364/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; administration des preuves
  3. 22.11.2022 1B 379/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  4. 08.05.2023 6B 933/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst), etc.
  5. 13.02.2023 1B 61/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  6. 24.08.2023 7B 181/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  7. 20.09.2023 6B 590/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc.
  8. 12.01.2023 6B 468/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière
  9. 18.05.2022 1B 117/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation; séquestre
  10. 26.11.2020 1B 581/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; retranchement d'une pièce du dossier
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