Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2022-1B_464-2022
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  1. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  2. 02.08.2023 6B 1202/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règle de la circulation routière; arbitraire
  3. 29.08.2023 6B 527/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples par négligence; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire et violation des obligations en cas d'accident
  4. 18.12.2023 7B 815/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale des mineurs; mandat d'expertise psychiatrique,
  5. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  6. 06.05.2024 7B 6/2024 Pertinence 57% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de dossiers
  7. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  8. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  9. 12.05.2023 6B 749/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'oralité; principe d'accusation; fixation de la peine
  10. 28.03.2024 7B 16/2024 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur privé
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