Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2022-1B_464-2022
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  1. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  2. 12.03.2024 7B 2/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés,
  3. 20.04.2020 1B 117/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des procès-verbaux d'audition du dossier
  4. 04.11.2022 1B 456/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement de pièces du dossier
  5. 07.06.2023 6B 333/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif (injure)
  6. 12.01.2023 1B 12/2023 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'examen de la personne; prélèvement capillaire
  7. 03.07.2020 1B 210/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  8. 03.07.2023 2C 588/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Infractions au droit des étrangers et facturation des frais de contrôle
  9. 20.12.2023 7B 865/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  10. 08.03.2024 7B 1014/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
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