Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2022-1B_383-2022
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  1. 30.08.2022 1B 144/2022 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 96%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  3. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 95%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  4. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 95%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  5. 19.12.2022 6B 657/2021 Pertinence 85%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir (ordonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière; blanchiment d'argent)
  6. 29.01.2024 7B 524/2023 Pertinence 85%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Levée de scellés,
  7. 13.04.2022 1B 183/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  8. 27.04.2022 1B 198/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  9. 13.04.2023 6B 861/2022 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de séquestres; confiscation de valeurs patrimoniales; créances compensatrices; arbiraire
  10. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
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