Moteur de recherche Eurospider: aza://10-11-2021-6B_1063-2021
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  1. 10.11.2021 6B 1063/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de refus d'entrer en matière ; abus d'autorité)
  2. 20.01.2016 1C 130/2015 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation cantonale du 8 mars 2015 portant sur la loi sur la police du 9 septembre 2014
  3. 19.10.2021 1B 404/2021 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve
  4. 02.11.2020 6B 1201/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; abus d'autorité, entrave à l'action pénale)
  5. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
  6. 22.09.2022 8C 781/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  7. 02.09.2020 8C 682/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (intérêt digne de protection)
  8. 11.05.2012 8C 325/2011 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 16.04.2018 2C 613/2017 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Non-autorisation à exercer les missions judiciaires dévolues aux policiers exerçant leur fonction au sein de la Police cantonale vaudoise ou au sein des polices communales et intercommunales du canton de Vaud
  10. 02.07.2003 1P.585/2002 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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